Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 35 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huyghe, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Lurton, M. Forissier, M. Bony, M. Di Filippo, M. Savignat, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Herbillon, Mme Anthoine, M. Fasquelle, M. Vatin, Mme Meunier, M. Breton.
Texte de loi N° 2915
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment en excluant des dispositions du même III les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, figurant sur une liste définie par décret. »
Exposé sommaire :
Cette crise sanitaire a fait perdre à des petites entreprises alimentaires, agricoles, jusqu’à 50 % de leur chiffre d’affaires.
Le rapport de la commission d’enquête sur la loi Egalim révélait déjà que les ventes de produits saisonniers diminuaient fortement dès lors que ces denrées n’étaient pas vendues en promotion. La crise sanitaire a aggravé encore plus la situation, en conséquence, cet amendement vise à faciliter l’écoulement des produits saisonniers qui n’ont pas trouvé de débouchés durant cette crise sanitaire.
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