Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 466 (Tombe)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 24, après la seconde occurrence du mot :
« sportives »
insérer les mots :
« fédérations olympiques, fédérations nationales sportives, fédérations multisports ou affinitaires, fédérations scolaires ou universitaires »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les modifications prévues des compétences et des pouvoirs des fédérations doivent être à destination de toutes les fédérations sportives existantes quelque soit leur statut de reconnaissance par l’Etat : délégataires, agréées, scolaires et universitaires qui toutes participent à l'organisation et au développement du sport pour tous tout au long de la vie et sous toutes ses formes en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.