Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 169 (Tombe)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Brugnera, M. Chiche.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 3 :
« Les éléments de traitement spécifiques à leur fonction et ce rythme d’avancement spécifique sont fixés par décret ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure ou les directeurs bénéficient d’une accélération de carrière dans leur corps d’origine, il est nécessaire d’apporter de la transparence en en précisant les modalités.
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