Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 191 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Causse, M. Pellois.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à offrir aux directeurs et aux conseils d'école l'expertise des équipes mobiles de sécurité dans leur analyse des conditions d'accueil et de sécurité des usagers selon une fréquence établie.
Les directeurs pourront ainsi bénéficier de l'expertise des équipes mobiles de sécurité afin de compléter le plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels.
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