Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Door, M. Quentin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Bony, M. Dive, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Sermier, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Levy, M. Forissier, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Après l'article 5 (consulter les débats)
L’ensemble des formulaires de l’éducation nationale pour chaque académie sont uniformisés et regroupés sur un site numérique national unique, accessible à tous les directeurs, régulièrement actualisé. Tous les formulaires doivent être proposés en format ouvert permettant de les compléter numériquement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un site numérique national unique qui recense l’ensemble des formulaires de l’Education nationale pour chaque académie, qui seront uniformisés.
A l’heure de la révolution numérique, il est incompréhensible que les académies conçoivent chacune divers formulaires qui sont modifiés régulièrement : PAI, intervenants extérieurs, droits à l’image, déclaration d’accidents scolaires, informations préoccupantes, synthèse de réunions d’équipe éducative, PPMS, DUER, PAP… Il est urgent de lancer un processus d’uniformisation de ces documents, et de les regrouper sur un site en ligne, où tous les formulaires seront proposés en format « ouvert » permettant de les compléter numériquement.
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