Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118

Amendement N° 211 (Adopté)

(1 amendement identique : 223 )

Publié le 24 juin 2020 par : Mme Rilhac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 :

« Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Il s'agit également de supprimer la référence au référentiel métier des directeurs d'école, qui relève du domaine réglementaire.

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