Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 23 (Tombe)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Boucard, M. Pradié, M. Ramadier, M. Cordier, M. Bazin, M. Parigi, M. Bony, M. Cattin, M. Vatin, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer les mots :
« , en présence d’une liste unique, ».
Exposé sommaire :
Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique.
Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candidate.
Le présent amendement a pour objet de supprimer cette mention pour que les élections où figurent plusieurs listes soient également organisées par voie électronique.
Ainsi, le dispositif des élections de parents d'élève sera allégé quelque soit le nombre de candidats et favorisera sans nul doute la participation des parents d'élèves.
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