Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2020 par : M. Boucard, M. Pradié, M. Ramadier, M. Cordier, M. Bazin, M. Parigi, M. Bony, M. Cattin, M. Vatin, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire.
Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État.
De plus, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et de directeur d’école dans un souci d’alléger leurs taches. Il est donc incohérent d’autoriser un autre cumul comme celui présent dans cet alinéa.
C’est pourquoi, cet amendement propose de le supprimer.
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