Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Thill.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.
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