Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 50 (Retiré)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Bannier.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 :
« II. – Le directeur d’école bénéficie d’une indemnité de direction spécifique. Il poursuit sa carrière dans son corps d’origine de façon accélérée.
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« Leur »
le mot :
« L’ ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« leur »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : singulier dans tout l'article.
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