Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 61 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dispose d’ »
les mots :
« est nommé sur ».
Exposé sommaire :
On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité.
C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable...
Le directeur exerce une fonction, il est nommé sur un emploi fonctionnel.
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