Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 65 (Tombe)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« spécifique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« et d’un avancement d’échelons fixé par décret ».
Exposé sommaire :
Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’est pourquoi le décret devra préciser à la fois le montant des indemnités et l’avancement d’échelon.
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