Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 79 (Rejeté)
(1 amendement identique : 145 )
Publié le 23 juin 2020 par : M. Minot.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« propose »
les mots :
« peut proposer ».
Exposé sommaire :
Ce paragraphe permet au directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. L'esprit de l'amendement adopté en Commission était une possibilité. Or la rédaction fait apparaître une obligation. Le présent amendement envisage de revenir à l'idée première.
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