Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 9 (Rejeté)
(1 amendement identique : 105 )
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel édictée par le ministère.
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