Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 3020
Amendement N° 21 (Adopté)
Publié le 2 juin 2020 par : M. Blanchet.
Proposition de loi N° 3020 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le présent article est applicable aux personnes précitées »
les mots :
« Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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