Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 3020
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 2 juin 2020 par : M. Aubert, M. Rolland, M. Quentin, M. Viry, Mme Beauvais.
Proposition de loi N° 3020 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IIIbis. – Par dérogation à l’article L. 411‑2 dudit code, les chèques-vacances distribués en application du même I ne peuvent être utilisés que sur le territoire national. »
Exposé sommaire :
Le secteur touristique français, qui représente près de 8% de notre PIB, va connaître une saison très difficile, compte tenu du fait que le mois de mai a déjà largement été amputé. Pour assurer la survie de nombreuses entreprises du secteur, il est nécessaire de promouvoir au maximum un patriotisme touristique, d'autant que l'afflux habituel de touristes étrangers n'aura très probablement pas lieu cette année.
Il est donc proposé ici que les chèques vacances qui seront distribués en application de la présente proposition de loi soient valables uniquement en France, de manière à concilier la reconnaissance accordée aux soignants avec la nécessité de venir en aide aux acteurs touristiques français.
Tel est l'objet du présent amendement.
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