Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 3020
Amendement N° 28 (Adopté)
Publié le 2 juin 2020 par : M. Benoit, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 3020 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« médicale »,
insérer les mots :
« et les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser explicitement l'intégration des personnels des services d'aide à domicile dans le champ des publics éligibles au dispositif.
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