Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans — Texte n° 2989
Amendement N° 7 (Rejeté)
Publié le 10 juin 2020 par : M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« dans les entreprises de moins de onze salariés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre le bénéfice d'une exonération de cotisations patronales aux toutes petites entreprises.
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