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10/06/2020 — Amendement N° AS1 au texte N° 3004 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions de travail des personnels soignants. Ce rapport évalue les conditions de travail - surcharge, rémunération, taux d’horaires de nuits, peu de temps pour effectuer les transmissions - et leurs conséquence...

16/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3004 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dum...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la prise en charge de la perte d’ » les mots : « l’aide à l’ ». Exposé sommaire : Le terme de « perte d’autonomie » employé par le présent article n’est pas adapté. L’autonomie renvoie au droit et à la capacité de chaque individu de se déterminer et d’agir librement. Aussi, parler de « prise en charge ...

16/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3004 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dum...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à la prise en charge de la perte d’ » les mots : « au soutien à l’ ». Exposé sommaire : Le terme de « perte d’autonomie » employé par le présent article n’est pas adapté. L’autonomie renvoie au droit et à la capacité de chaque individu de se déterminer et d’agir librement. Aussi, parler de « prise en c...

16/06/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3004 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dum...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et des établissements de santé privés d’intérêt collectif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « publics » insérer les mots : « et privés à but non lucratif ». Exposé sommaire : Les établissements de santé ou du secteur médico-soci...