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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. » Exposé sommaire : Dans son avis du 18 mai dernier,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inscri...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par décret en conseil des ministres après consultation du comité de scientifiques institué sur le fondement de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique et information du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit de rappeler que l'annulation de l'organisation du second tou...

À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « lors du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « mandat », insérer les mots : « en cours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir dans le code électoral la possibilité du vote par correspondance, supprimé en 1975. La France traverse aujourd'hui une crise sanitaire d'une ampleur inédite, dont la du...

 « Le Gouvernement remet un au Parlement un rapport sur la représentation politique des Français de l’étranger, sur l’articulation des différents niveaux institutionnels actuellement en vigueur et sur le statut des élus. Ce rapport évoque les perspectives de réformes permettant une meilleure représentativité politique des Français de l’étranger....

I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 précitée est ainsi modifié : « 1° Les trois premiers alinéas sont ainsi rédigés : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention : « I. – ». III. En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :...

I. ‒ L’article L. 72 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « La condition d’inscription dans la même commune que le mandant ne s’applique pas si le mandataire est un ascendant, descendant, le frère ou la sœur du mandant. » II. ‒ Le présent article est applicable dès la publication de la présente loi. Exposé sommaire :...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « dernier » les mots : « premier scrutin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « I. – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit. « II. – Eu égard à la si...

 « Le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020, est organisé en juin 2020 dans les conditions prévues par l’article 19 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire f...

À l’alinéa 47, après la première occurrence du mot : « tour », insérer les mots : « de scrutin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots : « jusqu’à cette même date » les mots : « pour la même durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Même si l'objet de la loi est bien l'annulation du second tour des municipales, ce présent chapitre propose de sécuriser l’établissement des procurations électorales et d'autoriser le vote par corres...

I. ‒ L’article L. 71 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de vote par procuration s’applique, sans qu’il ne soit besoin de justifier d’un autre motif, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré conformément à la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. » II. ‒ Le...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « même décret » les mots : « décret prévu au premier alinéa du présent 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Au plus tard quinze jours avant le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les r...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « portant sur » les mots : « afin de pourvoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Au plus tard quinze jours avant le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les r...