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02/06/2020 — Sous-Amendement N° CL35 à l'amendement N° CL24 au texte N° 3021 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Houlié, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. » Exposé sommaire : Dans son avis du 18 mai dernier,...

02/06/2020 — Sous-Amendement N° CL37 à l'amendement N° CL24 au texte N° 3021 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Frédéric Petit, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inscri...

02/06/2020 — Amendement N° CL36 au texte N° 3021 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par décret en conseil des ministres après consultation du comité de scientifiques institué sur le fondement de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique et information du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit de rappeler que l'annulation de l'organisation du second tou...

02/06/2020 — Amendement N° CL16 au texte N° 3021 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « lors du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/06/2020 — Amendement N° CL20 au texte N° 3021 - Article 4 (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 2, après le mot : « mandat », insérer les mots : « en cours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/06/2020 — Amendement N° CL9 au texte N° 3021 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mignola, M. Barrot, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Ban...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir dans le code électoral la possibilité du vote par correspondance, supprimé en 1975. La France traverse aujourd'hui une crise sanitaire d'une ampleur inédite, dont la du...

02/06/2020 — Amendement N° CL8 au texte N° 3021 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. El Guerrab

 « Le Gouvernement remet un au Parlement un rapport sur la représentation politique des Français de l’étranger, sur l’articulation des différents niveaux institutionnels actuellement en vigueur et sur le statut des élus. Ce rapport évoque les perspectives de réformes permettant une meilleure représentativité politique des Français de l’étranger....

02/06/2020 — Amendement N° CL25 au texte N° 3021 - Article 4 (Adopté)
M. Vuilletet

I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 précitée est ainsi modifié : « 1° Les trois premiers alinéas sont ainsi rédigés : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention : « I. – ». III. En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :...

02/06/2020 — Amendement N° CL32 au texte N° 3021 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Benoit

I. ‒ L’article L. 72 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « La condition d’inscription dans la même commune que le mandant ne s’applique pas si le mandataire est un ascendant, descendant, le frère ou la sœur du mandant. » II. ‒ Le présent article est applicable dès la publication de la présente loi. Exposé sommaire :...

02/06/2020 — Amendement N° CL12 au texte N° 3021 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « dernier » les mots : « premier scrutin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/06/2020 — Amendement N° CL10 au texte N° 3021 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-...

 « I. – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit. « II. – Eu égard à la si...

02/06/2020 — Amendement N° CL24 au texte N° 3021 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Vuilletet

 « Le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020, est organisé en juin 2020 dans les conditions prévues par l’article 19 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire f...

02/06/2020 — Amendement N° CL18 au texte N° 3021 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 47, après la première occurrence du mot : « tour », insérer les mots : « de scrutin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/06/2020 — Amendement N° CL17 au texte N° 3021 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet

À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots : « jusqu’à cette même date » les mots : « pour la même durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/06/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 3021 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Larrivé, M. Marleix, M. Mas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Même si l'objet de la loi est bien l'annulation du second tour des municipales, ce présent chapitre propose de sécuriser l’établissement des procurations électorales et d'autoriser le vote par corres...

02/06/2020 — Amendement N° CL30 au texte N° 3021 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Benoit

I. ‒ L’article L. 71 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de vote par procuration s’applique, sans qu’il ne soit besoin de justifier d’un autre motif, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré conformément à la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. » II. ‒ Le...

02/06/2020 — Amendement N° CL13 au texte N° 3021 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « même décret » les mots : « décret prévu au premier alinéa du présent 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/06/2020 — Amendement N° CL11 au texte N° 3021 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Houlié, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-...

 « Au plus tard quinze jours avant le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les r...

02/06/2020 — Amendement N° CL14 au texte N° 3021 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « portant sur » les mots : « afin de pourvoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/06/2020 — Amendement N° CL27 au texte N° 3021 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Frédéric Petit, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier...

 « Au plus tard quinze jours avant le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les r...