Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1091 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie étudiante | +350 000 000 | 0 | +350 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | +350 000 000 | 0 | +350 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +350 000 000 | +350 000 000 | +350 000 000 | +350 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits destinés à financer le volet étudiants de l'aide d'urgence aux jeunes précaires de 350 millions d'euros.
Près de 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et cette précarité a été accrue par la crise. Aussi, le dispositif proposé par le Gouvernement n’est-il pas satisfaisant : en se restreignant aux étudiants qui ont perdu leur travail pendant la crise, il ne permet pas de toucher tous les étudiants isolés.
Nous proposons donc d’élargir l’aide à tous les étudiants précaires en passant par une majoration de leur aide au logement, à hauteur de 200 euros pendant 3 mois.
Cet amendement permet une réponse efficace à court terme ciblant les étudiants précaires par des mécanismes déjà existants. En effet, les Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) disposent de l’ensemble des données administratives des 800 000 étudiants bénéficiant des aides personnalisées au logement (APL).
Le confinement a exacerbé la situation précaire des étudiants et il est essentiel de leur permettre de rebondir pour leurs examens et la rentrée prochaine.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :
- il ajoute 350 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement à l’action n° 1 « aide directe » du programme n° 231 « Vie étudiante » de la mission Recherche et enseignement supérieur ;
- il réduit les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts : de 250 millions d’euros au sein de l’action n° 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » et de 100 millions d’euros au sein de l’action n° 02 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme n° 193 « Recherche spatiale »de la mission Recherche et enseignement supérieur.
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