Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1093 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF949 )

Publié le 24 juin 2020 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0000
Vie étudiante+30 000 0000+30 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0000
Recherche spatiale0+30 000 0000+30 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0000
Recherche duale (civile et militaire)0000
Recherche culturelle et culture scientifique0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0000
TOTAUX+30 000 000+30 000 000+30 000 000+30 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir un montant de crédits suffisant pour prolonger l’attribution des bourses sur critères sociaux non pas jusqu’en juillet, comme le propose le Gouvernement, mais jusqu’en août.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :

  • Ouvre 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Aides directes" du programme n° 231 "Vie étudiante";
  • Annule 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Développement de la technologie spatiale au service de la science" du programme n° 193 "Recherche spatiale".

Cet amendement met en oeuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.

Ce plan est accessible ici :

https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste

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