Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1189 (Rejeté)
(28 amendements identiques : 230 363 470 476 547 702 780 1066 1067 1241 1250 1278 1365 1393 1405 1482 1506 1508 1518 1607 1663 1740 1776 1794 1902 1984 2055 2194 )
Publié le 2 juillet 2020 par : M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Magnier.
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots
« de l’agriculture, ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Le secteur agricole a été sévèrement touché par la crise sanitaire, notamment dans certains métiers qui ont souffert du confinement.
De plus, la mobilisation du secteur a été exceptionnelle et a permis d’éviter toute situation de pénurie.
Il convient de rendre grâce à nos agriculteurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération
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