Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2204 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2020 par : Mme Brulebois, M. Travert, Mme Boyer, M. Batut, M. Buchou, M. Borowczyk, M. Haury.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries(ligne nouvelle) | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +10 000 000 | +10 000 000 | +10 000 000 | +10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de transférer 10 M€ de l’action unique du programme renforcement exceptionnel des participations financières de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire à l’action unique du nouveau programme fonds d’urgence en direction des Ressourceries et recycleries.
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile. Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.
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