Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 355 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF847 )
Publié le 27 juin 2020 par : Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Article liminaire (consulter les débats)
I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,2 »
le nombre :
« -2,4 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -7,0 »
le nombre :
« -6,8 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la prévision de solde structurel pour 2020, en la passant de -2,2 à -2,4 %.
Pour rappel, lors de l’examen du PLFR-2 pour 2020, les députés Socialistes et apparentés avaient déposé un amendement visant à corriger la prévision de solde structurel pour 2020, en la passant de -2,0 à -2,2 %, au motif «qu’il y a de fortes chances que certaines dépenses aujourd’hui qualifiées d’exceptionnelles perdurent après 2020 ».
Force est de constater qu’ils avaient vu juste.
Cet amendement reprend la même argumentation : il y a de fortes chances que certaines dépenses encore qualifiées aujourd’hui d’exceptionnelles perdurent après 2020.
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