Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 365 (Retiré)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« tourisme »,
insérer les mots :
« , y compris le transport maritime de passagers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre des secteurs éligibles au dispositif créé par l'article 1er au secteur du transport maritime de passagers.
Pour rappel, l'article 1er vise à annuler, pour une période de trois mois à compter du 12 mars 2020, les redevances et les produits de location dus au titre de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public de l’État et de ses établissements publics par les TPE et PME qui exercent leur activité principale dans les secteurs suivants :
TourismeHôtellerieRestaurationSportCultureÉvénementielEn commission des finances, le rapporteur général du budget a affirmé que cet amendement était vraisemblablement satisfait. Pour éviter tout doute, les députés socialistes et apparentés souhaitent clarifier le périmètre des secteurs éligibles, sachant que le secteur du transport maritime de passagers est l’un des plus durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
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