Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 52 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3092
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« avis »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 :
« des autorités sanitaires compétentes. »
Exposé sommaire :
D'une part, il s'agit d'un amendement de cohérence vis à vis de l'article 3.
D'autre part, durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation.
Il convient donc de ne pas se focaliser sur les seules ARS.
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