Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092

Amendement N° 80 (Rejeté)

(1 amendement identique : 14 )

Publié le 17 juin 2020 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3092

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Le Conseil scientifique a déclaré le 12 juin 2020, je cite : « la situation sanitaire est sous contrôle en France ».

Par conséquent, il n'y a pas lieu de prendre des décisions « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu » puisque la situation sanitaire est contrôlée, à moins de ne pas croire le Conseil scientifique pourtant suivi par le gouvernement pour toutes les décisions prises jusque là.

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