Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 143 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 6 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« la responsabilité environnementale de l’entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ».
Exposé sommaire :
Il nous paraît nécessaire de conditionner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la responsabilité environnementale des entreprises. Il s'agit d'introduire un critère supplémentaire qui valorisera les entreprises qui sont les plus cohérentes dans leurs activités avec la bifurcation écologique.
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