Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 230 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M. Viry, M. Teissier, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Le Grip, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Assemblée nationale et le Sénat désignent en leur sein deux députés et deux sénateurs auprès de cette association. Ils assistent de droit aux séances de toutes les instances de délibération et d’administration de l’association. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage longue durée. S’agissant d’une expérimentation, il est en effet important que des parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible au fonctionnement de cet organisme, afin de pouvoir rendre compte directement à leurs collègues parlementaires des éventuelles voies d’amélioration et difficultés qui se posent lorsqu’il s’agira éventuellement de prolonger à nouveau et d’étendre cette expérimentation.
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