Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 245 (Adopté)
(1 amendement identique : 406 )
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Viry.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 6 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , selon les cas, aux II ou III »
la référence :
« au II ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
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