Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 311 (Retiré)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La détermination du nombre de contrat à durée déterminée senior qu’il est possible d’effectuer au sein d’une structure d’insertion fait l’objet d’un conventionnement avec la direction régionale des entreprises de la consommation, du travail et de l'emploi à l’occasion des dialogues de gestion. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne pas modifier l’équilibre des âges au sein des structures d’insertion et ainsi ne pas arriver à une spécialisation des structures au bénéfice majoritaire de public proche des publics les plus âgés.

Cet amendement est un amendement d'appel.

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