Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 335 (Adopté)
(1 amendement identique : 385 )
Sous-amendements associés : 458
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 5 (consulter les débats)
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. »
Exposé sommaire :
Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi, des difficultés structurelles peuvent compliquer la maturation des projets. Il convient d’en tenir compte dans l’élaboration du cahier des charges de l’expérimentation TZCLD afin que les outre-mer ne s'en trouvent pas exclus.
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