Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 348 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive en cela qu'elle ne fait uniquement référence qu'aux seuls acteurs mentionnés au II de l'article 4, à savoir les collectivités porteuses du territoire habilité et exclut ainsi,de facto, d'autres financeurs potentiels comme les régions.
Pour garantir l'engagement le plus large possible dans la mise en oeuvre de l'expérimentation il est proposé de supprimer cette référence.
C'est le sens de cet amendement.
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