Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 394 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2020 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement permettant de lever les gages introduits par les parlementaires aux VIII, IX et XI de l’article 6 (prérogative gouvernementale).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.