Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« territoires, »,
insérer les mots :
« notamment ceux dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale annuelle, ».
Exposé sommaire :
Si les auteurs de l’amendement défendent une vision qualitative de cette expérimentation plutôt que quantitative en favorisant la maturité et la pertinence des projets présentés par les territoires, il est important néanmoins de privilégier les territoires qui connaissent un chômage structurel important.
C’est pourquoi, il convient de porter une attention particulière aux territoires dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale annuelle notamment. Autrement dit, si le plafond du nombre de territoires habilités demeure dans le texte, il s’agit d’éviter que des territoires moins en difficulté et plus dynamiques en termes de bassin d’emploi ou qui bénéficient de compétences plus développées et mieux organisées des acteurs territoriaux du retour à l’emploi sur place ne raflent la mise, au détriment des territoires qui sont réellement dans le besoin.
C’est pourquoi, il convient de réfléchir à une forme de priorisation des territoires.
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