Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 417 (Adopté)

(1 amendement identique : 373 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Baichère.

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Au début, ajouter l’alinéa suivant :

« I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ».

Exposé sommaire :

Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la désignation de ce type de SIAE, par ailleurs bien dénommée à l’article L. 5231-4, cet amendement vise à corriger cet oubli ancien.

Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la fédération des entreprises d’insertion.

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