Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 440 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quarante »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire :
Dans la continuité des échanges en commission des affaires sociales, et de l'engagement pris de poursuivre la discussion relative au nombre de territoires prenant part à l'expérimentation, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires habilités à mettre en place l’expérimentationTerritoires Zéro Chômeur de Longue Durée.
Le total de 60 territoires, qui comprend les 10 territoires habilités au titre de la loi du 29 février 2016, permettra à un nombre substantiel de collectivités volontaires et ayant atteint un degré de maturité suffisant de participer à cette deuxième phase de l'expérimentation.
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