Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 93 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivités territoriales engagées »
les mots :
« organes exécutifs des collectivités territoriales et de leurs groupements engagés ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Il s'agit de veiller à ce qu'entrent bien dans le champ de l'amendement les communes et leurs groupements.
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