Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 81 (Retiré)

(3 amendements identiques : 28 97 122 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,

les mots :

« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.

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