Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 165 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 33 48 152 393 )

Publié le 2 décembre 2020 par : M. Di Filippo.

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Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire :

La procédure d’agrément a notamment pour objet une prise de conscience par les candidats à l’adoption de la réalité et des difficultés de l’adoption. Elle permet aussi de s'assurer que les conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

Elle doit rester nécessaire pour toutes les personnes qui souhaitent adopter, car le fait qu'une adoption soit intrafamiliale ne garantit pas que toutes les conditions sont réunies pour qu’un enfant soit accueilli au mieux.

Les auteurs de cette proposition de loi prétendent s’appuyer sur le principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant : la suppression de cet agrément ne va pas dans ce sens. C’est pourquoi cet amendement vise à revenir sur cette suppression.

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