Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 199 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Thiériot, M. Jean-Claude Bouchet.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 13 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Dès lors qu'il est souhaitable que les organismes autorisés pour l’adoption puissent continuer à œuvrer en France, il convient de supprimer cet alinéa.
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