Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 208 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 247 362 544 )

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hemedinger, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay.

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« deux ans »

Exposé sommaire :

Il n’y a pas lieu de modifier la durée de 2 ans de vie commune initialement prévue à l’article 343 du code civil pour qu’un couple puisse adopter.

Il s’agit d’une durée raisonnable pour déterminer un couple régulier pouvant accueillir un enfant.

Tel est l’objet de cet amendement.

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