Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 329 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Un membre titulaire et un membre suppléant de l’union départementale des associations familiales et un membre titulaire et un membre suppléant d’associations de familles adoptives ».
Exposé sommaire :
Les UDAF ont pour vocation législative de représenter les familles dans toutes les instances départementales (art L. 211‑3 CASF).
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