Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 336 (Rejeté)

Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin.

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dans le statut »

les mots :

« en qualité ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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