Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 356 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article a pour objectif de valoriser davantage l’adoption simple, par une nouvelle rédaction de l’article 364 du code civil.
Or, la modification proposée par cet article, qui inscrit l’enfant dans une double filiation ne semble par revêtir d’intérêt particulier pour l’enfant et risque de créer des difficultés supplémentaires.
C’est pourquoi cet amendement vous propose cette suppression.
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