Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 368 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 13 132 224 )

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 17 à 19.

Exposé sommaire :

L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant et non l’inverse ».

La stabilité et le mode d’union choisi par les candidats à l’adoption sont des éléments importants. Le mode de vie choisi a nécessairement un impact sur l’aptitude des adultes en cause à protéger l’enfant. Il convient donc de maintenir l'adoption uniquement pour les couples mariés.

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