Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 41 (Rejeté)

(1 amendement identique : 394 )

Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Ravier, M. Hetzel.

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Supprimer l’intitulé du titre II.

Exposé sommaire :

Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.

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