Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 425 (Rejeté)

Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.

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Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« une fois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'agrément est renouvelable une fois. L'écriture actuelle manque de précision.

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