Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 452 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« La différence d’âge entre le plus jeune des adoptants et l’enfant dont l’adoption est sollicitée ne... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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